Communication du Président

Chères résidentes, Cher résidents,  

Nous faisons suite à des communications laissant croire que l’ASLDS n’est pas fonctionnelle car non conforme aux statuts en raison du manque de personnes. Afin de clarifier les choses, nous tenions à faire vous adresser la communication suivante : 

LA SITUATION ACTUELLE EST LA SUIVANTE : 

Lors de la dernière assemblée générale du 26 mars, nous avons tous été amenés à élire 7 membres : 5 pour le renouvellement d’un tiers du comité syndical conformément au statuts de l’ASLDS, et 2 suite à des démissions intervenues précédemment. 

Dans les jours suivants, le mandat de Monsieur BOUVET, jusqu’alors syndic, a pris fin, suite à la vente de de son pavillon conformément aux statuts. 

Lors du premier comité syndical, le 12 avril, Monsieur VEILLON, membre élu mais absent et représenté au comité, n’a émis aucun souhait de rejoindre une commission, ce qui est pourtant nécessaire d’après nos statuts, article 4.3 « Chaque syndic doit faire partie au minimum d’une commission. ». Monsieur VEILLON a choisi de démissionner le 08 juin pour raisons personnelles. 

Enfin, Monsieur SOUQUET va également quitter prochainement le domaine de Santeny, il ne sera donc plus membre du conseil syndical au plus tard à la date de signature de l’acte authentique de vente, prévue le 30 juin. 

Au 30 juin, nous serons donc 12 syndics. 

QUE DISENT NOS STATUTS ? 

Article 4.1 : « L’association syndicale est administrée par un comité de quinze personnes appelées syndics, choisies parmi les membres de l’association syndicale, élues par l’assemblée générale […] » 

Article 4.2 : « Les syndics sont élus pour trois ans. Le comité syndical est renouvelé par tiers chaque année. En conséquence l’assemblée générale élit chaque année, au minimum cinq nouveaux syndics, en remplacement de ceux dont le mandat vient à expiration ou a pris fin par anticipation. Au cas où le nombre de syndics à remplacer est supérieur à cinq, les cinq candidats élus avec le plus grand nombre de voix sont élus pour un mandat plein de trois ans, les autres postes à pourvoir pour atteindre le nombre de quinze syndics sont attribués aux élus suivants dans l’ordre décroissant du nombre de voix, et pour la durée restant à couvrir de syndics exceptionnellement remplacés. […] Dans le cas où le nombre de syndics régulièrement en fonction se réduirait à moins de 30%, le comité syndical devrait obligatoirement être renouvelé dans sa totalité par une élection ayant lieu obligatoirement sur convocation immédiate d’une assemblée générale. » 

Article 4.3 : « Chaque commission est composée d’au moins trois membres dont un responsable. Chaque syndic doit faire partie au minimum d’une commission. […] A la demande du président, il peut être décidé de créer un ou plusieurs groupes de travail temporaires et à objectif limité. » 

Article 4.4 : « Le comité syndical délibère valablement lorsque huit syndics au moins sont présents. » (L’intégralité des statuts est disponible sur le site internet du domaine et attaché à ce post). 

Pour synthétiser : Dès lors qu’il reste au moins 5 syndics, la convocation d’une AG n’est pas obligatoire, en revanche il faut être au minimum 8 syndics présents en commission pour délibérer. 

CE PHÉNOMÈNE EST-IL NOUVEAU ? 

Non, par le passé, des membres ont déjà quitté leurs fonctions sans pour autant que leur remplacement soit immédiat. C’était par exemple le cas l’année dernière, en 2018 (remplacement de 6 syndics en 2019), en 2017 (élection de 6 syndics en décembre 2017)… Imaginez un instant le travail et le coût pour organiser une AG à chaque fois qu’un syndic quitte ses fonctions. 

COMMENT CELA SE PASSE-T-IL AILLEURS ? 

Afin de remédier à un éventuel problème de sous-effectif, certaines ASL, comme l’AFUL du Parc de Lesigny ont ajouté une phrase dans leurs statuts : 

« Le comité syndical peut procéder au remplacement des membres révoqués, décédés, démissionnaires ou ayant abandonné leur poste par cooptation, sous réserve de ratification par la plus prochaine assemblée générale. » 

C’est également le cas dans beaucoup d’autres endroits comme par exemple le jumeau du domaine de Santeny proche de Lyon « Domaine Bois Dieu », l’ASL de Mauperthuis au Claye-Souilly ou encore l’ASL de Pre Saint Nom à Saint Nom la Bretèche (une recherche sur Google vous sortira une longue liste). 

Vous noterez que cette mention permet la cooptation de n’importe quel résident, et non pas seulement ceux qui se sont présentés lors de la dernière AG. N’ayant pas été élus, ils ne sont, de toute façon, pas plus légitimes que n’importe quel autre résident. 

EN CONCLUSION 

L’ensemble de nos recherches nous a conduit à une conclusion simple : l’ASLDS est bien fonctionnelle dès lors qu’elle est composée d’au moins 5 membres et elle peut délibérer en commission dès lors que 8 syndics sont présents. 

La cooptation n’étant pas prévue par nos statuts, de nouveaux membres seront élus lors de la prochaine assemblée générale en 2023, sauf si, entre temps, les syndics se retrouvaient à moins de huit car le comité serait alors dans l’impossibilité de prendre des décisions, ce qui reviendrait à paralyser l’ASLDS. 

Nous espérons avoir répondu aux questions que vous pouviez avoir. 

Fabien RONET