Ch\u00e8res r\u00e9sidentes, Cher r\u00e9sidents,\u00a0\u00a0<\/p>\n\n\n\n
Nous faisons suite \u00e0 des communications laissant croire que l\u2019ASLDS n\u2019est pas fonctionnelle car non conforme aux statuts en raison du manque de personnes. Afin de clarifier les choses, nous tenions \u00e0 faire vous adresser la communication suivante : <\/p>\n\n\n\n
LA SITUATION ACTUELLE EST LA SUIVANTE :<\/strong> <\/p>\n\n\n\n Lors de la derni\u00e8re assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 26 mars, nous avons tous \u00e9t\u00e9 amen\u00e9s \u00e0 \u00e9lire 7 membres : 5 pour le renouvellement d\u2019un tiers du comit\u00e9 syndical conform\u00e9ment au statuts de l\u2019ASLDS, et 2 suite \u00e0 des d\u00e9missions intervenues pr\u00e9c\u00e9demment. <\/p>\n\n\n\n Dans les jours suivants, le mandat de Monsieur BOUVET, jusqu\u2019alors syndic, a pris fin, suite \u00e0 la vente de de son pavillon conform\u00e9ment aux statuts. <\/p>\n\n\n\n Lors du premier comit\u00e9 syndical, le 12 avril, Monsieur VEILLON, membre \u00e9lu mais absent et repr\u00e9sent\u00e9 au comit\u00e9, n\u2019a \u00e9mis aucun souhait de rejoindre une commission, ce qui est pourtant n\u00e9cessaire d\u2019apr\u00e8s nos statuts, article 4.3 \u00ab Chaque syndic doit faire partie au minimum d\u2019une commission. \u00bb. Monsieur VEILLON a choisi de d\u00e9missionner le 08 juin pour raisons personnelles. <\/p>\n\n\n\n Enfin, Monsieur SOUQUET va \u00e9galement quitter prochainement le domaine de Santeny, il ne sera donc plus membre du conseil syndical au plus tard \u00e0 la date de signature de l\u2019acte authentique de vente, pr\u00e9vue le 30 juin. <\/p>\n\n\n\n Au 30 juin, nous serons donc 12 syndics. <\/p>\n\n\n\n QUE DISENT NOS STATUTS ?<\/strong> <\/p>\n\n\n\n Article 4.1 : \u00ab L\u2019association syndicale est administr\u00e9e par un comit\u00e9 de quinze personnes appel\u00e9es syndics, choisies parmi les membres de l’association syndicale, \u00e9lues par l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale [\u2026] \u00bb <\/p>\n\n\n\n Article 4.2 : \u00ab Les syndics sont \u00e9lus pour trois ans. Le comit\u00e9 syndical est renouvel\u00e9 par tiers chaque ann\u00e9e. En cons\u00e9quence l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale \u00e9lit chaque ann\u00e9e, au minimum cinq nouveaux syndics, en remplacement de ceux dont le mandat vient \u00e0 expiration ou a pris fin par anticipation. Au cas o\u00f9 le nombre de syndics \u00e0 remplacer est sup\u00e9rieur \u00e0 cinq, les cinq candidats \u00e9lus avec le plus grand nombre de voix sont \u00e9lus pour un mandat plein de trois ans, les autres postes \u00e0 pourvoir pour atteindre le nombre de quinze syndics sont attribu\u00e9s aux \u00e9lus suivants dans l’ordre d\u00e9croissant du nombre de voix, et pour la dur\u00e9e restant \u00e0 couvrir de syndics exceptionnellement remplac\u00e9s. [\u2026] Dans le cas o\u00f9 le nombre de syndics r\u00e9guli\u00e8rement en fonction se r\u00e9duirait \u00e0 moins de 30%, le comit\u00e9 syndical devrait obligatoirement \u00eatre renouvel\u00e9 dans sa totalit\u00e9 par une \u00e9lection ayant lieu obligatoirement sur convocation imm\u00e9diate d’une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. \u00bb <\/p>\n\n\n\n Article 4.3 : \u00ab Chaque commission est compos\u00e9e d’au moins trois membres dont un responsable. Chaque syndic doit faire partie au minimum d\u2019une commission. [\u2026] A la demande du pr\u00e9sident, il peut \u00eatre d\u00e9cid\u00e9 de cr\u00e9er un ou plusieurs groupes de travail temporaires et \u00e0 objectif limit\u00e9. \u00bb <\/p>\n\n\n\n Article 4.4 : \u00ab Le comit\u00e9 syndical d\u00e9lib\u00e8re valablement lorsque huit syndics au moins sont pr\u00e9sents. \u00bb (L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des statuts est disponible sur le site internet du domaine et attach\u00e9 \u00e0 ce post). <\/p>\n\n\n\n Pour synth\u00e9tiser<\/em><\/strong> : D\u00e8s lors qu\u2019il reste au moins 5 syndics, la convocation d\u2019une AG n\u2019est pas obligatoire, en revanche il faut \u00eatre au minimum 8 syndics pr\u00e9sents en commission pour d\u00e9lib\u00e9rer.<\/em><\/strong> <\/p>\n\n\n\n CE PH\u00c9NOM\u00c8NE EST-IL NOUVEAU ?<\/strong> <\/p>\n\n\n\n Non, par le pass\u00e9, des membres ont d\u00e9j\u00e0 quitt\u00e9 leurs fonctions sans pour autant que leur remplacement soit imm\u00e9diat. C\u2019\u00e9tait par exemple le cas l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, en 2018 (remplacement de 6 syndics en 2019), en 2017 (\u00e9lection de 6 syndics en d\u00e9cembre 2017)… Imaginez un instant le travail et le co\u00fbt pour organiser une AG \u00e0 chaque fois qu\u2019un syndic quitte ses fonctions.\u00a0<\/p>\n\n\n\n COMMENT CELA SE PASSE-T-IL AILLEURS ?<\/strong> <\/p>\n\n\n\n Afin de rem\u00e9dier \u00e0 un \u00e9ventuel probl\u00e8me de sous-effectif, certaines ASL, comme l\u2019AFUL du Parc de Lesigny ont ajout\u00e9 une phrase dans leurs statuts : <\/p>\n\n\n\n \u00ab Le comit\u00e9 syndical peut proc\u00e9der au remplacement des membres r\u00e9voqu\u00e9s, d\u00e9c\u00e9d\u00e9s, d\u00e9missionnaires ou ayant abandonn\u00e9 leur poste par cooptation, sous r\u00e9serve de ratification par la plus prochaine assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. \u00bb <\/p>\n\n\n\n C\u2019est \u00e9galement le cas dans beaucoup d\u2019autres endroits comme par exemple le jumeau du domaine de Santeny proche de Lyon \u00ab Domaine Bois Dieu \u00bb, l\u2019ASL de Mauperthuis au Claye-Souilly ou encore l\u2019ASL de Pre Saint Nom \u00e0 Saint Nom la Bret\u00e8che (une recherche sur Google vous sortira une longue liste). <\/p>\n\n\n\n Vous noterez que cette mention permet la cooptation de n\u2019importe quel r\u00e9sident, et non pas seulement ceux qui se sont pr\u00e9sent\u00e9s lors de la derni\u00e8re AG. N\u2019ayant pas \u00e9t\u00e9 \u00e9lus, ils ne sont, de toute fa\u00e7on, pas plus l\u00e9gitimes que n\u2019importe quel autre r\u00e9sident. <\/p>\n\n\n\n EN CONCLUSION<\/strong> <\/p>\n\n\n\n L\u2019ensemble de nos recherches nous a conduit \u00e0 une conclusion simple : l\u2019ASLDS est bien fonctionnelle d\u00e8s lors qu\u2019elle est compos\u00e9e d\u2019au moins 5 membres et elle peut d\u00e9lib\u00e9rer en commission d\u00e8s lors que 8 syndics sont pr\u00e9sents. <\/p>\n\n\n\n La cooptation n\u2019\u00e9tant pas pr\u00e9vue par nos statuts, de nouveaux membres seront \u00e9lus lors de la prochaine assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale en 2023, sauf si, entre temps, les syndics se retrouvaient \u00e0 moins de huit car le comit\u00e9 serait alors dans l’impossibilit\u00e9 de prendre des d\u00e9cisions, ce qui reviendrait \u00e0 paralyser l\u2019ASLDS. <\/p>\n\n\n\n Nous esp\u00e9rons avoir r\u00e9pondu aux questions que vous pouviez avoir. <\/p>\n\n\n\n Fabien RONET <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Ch\u00e8res r\u00e9sidentes, Cher r\u00e9sidents,\u00a0\u00a0 Nous faisons suite \u00e0 des communications laissant croire que l\u2019ASLDS n\u2019est pas fonctionnelle car non conforme aux statuts en raison du manque de personnes. Afin de clarifier les choses, nous tenions \u00e0 faire vous adresser la communication suivante : LA SITUATION ACTUELLE EST LA SUIVANTE : Lors de la derni\u00e8re assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 26 mars, nous avons tous \u00e9t\u00e9 amen\u00e9s \u00e0 \u00e9lire 7 membres : 5 pour le renouvellement d\u2019un tiers du comit\u00e9 syndical conform\u00e9ment au statuts de l\u2019ASLDS, et 2 suite \u00e0 des d\u00e9missions intervenues pr\u00e9c\u00e9demment. Dans les jours suivants, le mandat de Monsieur BOUVET, jusqu\u2019alors syndic, a pris fin, suite \u00e0 la vente de de son pavillon conform\u00e9ment aux statuts. Lors du premier comit\u00e9 syndical, le 12 avril, Monsieur VEILLON, membre \u00e9lu mais absent et repr\u00e9sent\u00e9 au comit\u00e9, n\u2019a \u00e9mis aucun souhait de rejoindre une commission, ce qui est pourtant n\u00e9cessaire d\u2019apr\u00e8s nos statuts, article 4.3 \u00ab Chaque syndic doit faire partie au minimum d\u2019une commission. \u00bb. Monsieur VEILLON a choisi de d\u00e9missionner le 08 juin pour raisons personnelles. Enfin, Monsieur SOUQUET va \u00e9galement quitter prochainement le domaine de Santeny, il ne sera donc plus membre du conseil syndical au plus tard \u00e0 la date de signature de l\u2019acte authentique de vente, pr\u00e9vue le 30 juin. Au 30 juin, nous serons donc 12 syndics. QUE DISENT NOS STATUTS ? Article 4.1 : \u00ab L\u2019association syndicale est administr\u00e9e par un comit\u00e9 de quinze personnes appel\u00e9es syndics, choisies parmi les membres de l’association syndicale, \u00e9lues par l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale [\u2026] \u00bb Article 4.2 : \u00ab Les syndics sont \u00e9lus pour trois ans. Le comit\u00e9 syndical est renouvel\u00e9 par tiers chaque ann\u00e9e. En cons\u00e9quence l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale \u00e9lit chaque ann\u00e9e, au minimum cinq nouveaux syndics, en remplacement de ceux dont le mandat vient \u00e0 expiration ou a pris fin par anticipation. Au cas o\u00f9 le nombre de syndics \u00e0 remplacer est sup\u00e9rieur \u00e0 cinq, les cinq candidats \u00e9lus avec le plus grand nombre de voix sont \u00e9lus pour un mandat plein de trois ans, les autres postes \u00e0 pourvoir pour atteindre le nombre de quinze syndics sont attribu\u00e9s aux \u00e9lus suivants dans l’ordre d\u00e9croissant du nombre de voix, et pour la dur\u00e9e restant \u00e0 couvrir de syndics exceptionnellement remplac\u00e9s. [\u2026] Dans le cas o\u00f9 le nombre de syndics r\u00e9guli\u00e8rement en fonction se r\u00e9duirait \u00e0 moins de 30%, le comit\u00e9 syndical devrait obligatoirement \u00eatre renouvel\u00e9 dans sa totalit\u00e9 par une \u00e9lection ayant lieu obligatoirement sur convocation imm\u00e9diate d’une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. \u00bb Article 4.3 : \u00ab Chaque commission est compos\u00e9e d’au moins trois membres dont un responsable. Chaque syndic doit faire partie au minimum d\u2019une commission. [\u2026] A la demande du pr\u00e9sident, il peut \u00eatre d\u00e9cid\u00e9 de cr\u00e9er un ou plusieurs groupes de travail temporaires et \u00e0 objectif limit\u00e9. \u00bb Article 4.4 : \u00ab Le comit\u00e9 syndical d\u00e9lib\u00e8re valablement lorsque huit syndics au moins sont pr\u00e9sents. \u00bb (L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des statuts est disponible sur le site internet du domaine et attach\u00e9 \u00e0 ce post). Pour synth\u00e9tiser : D\u00e8s lors qu\u2019il reste au moins 5 syndics, la convocation d\u2019une AG n\u2019est pas obligatoire, en revanche il faut \u00eatre au minimum 8 syndics pr\u00e9sents en commission pour d\u00e9lib\u00e9rer. CE PH\u00c9NOM\u00c8NE EST-IL NOUVEAU ? Non, par le pass\u00e9, des membres ont d\u00e9j\u00e0 quitt\u00e9 leurs fonctions sans pour autant que leur remplacement soit imm\u00e9diat. C\u2019\u00e9tait par exemple le cas l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, en 2018 (remplacement de 6 syndics en 2019), en 2017 (\u00e9lection de 6 syndics en d\u00e9cembre 2017)… Imaginez un instant le travail et le co\u00fbt pour organiser une AG \u00e0 chaque fois qu\u2019un syndic quitte ses fonctions.\u00a0 COMMENT CELA SE PASSE-T-IL AILLEURS ? Afin de rem\u00e9dier \u00e0 un \u00e9ventuel probl\u00e8me de sous-effectif, certaines ASL, comme l\u2019AFUL du Parc de Lesigny ont ajout\u00e9 une phrase dans leurs statuts : \u00ab Le comit\u00e9 syndical peut proc\u00e9der au remplacement des membres r\u00e9voqu\u00e9s, d\u00e9c\u00e9d\u00e9s, d\u00e9missionnaires ou ayant abandonn\u00e9 leur poste par cooptation, sous r\u00e9serve de ratification par la plus prochaine assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. \u00bb C\u2019est \u00e9galement le cas dans beaucoup d\u2019autres endroits comme par exemple le jumeau du domaine de Santeny proche de Lyon \u00ab Domaine Bois Dieu \u00bb, l\u2019ASL de Mauperthuis au Claye-Souilly ou encore l\u2019ASL de Pre Saint Nom \u00e0 Saint Nom la Bret\u00e8che (une recherche sur Google vous sortira une longue liste). Vous noterez que cette mention permet la cooptation de n\u2019importe quel r\u00e9sident, et non pas seulement ceux qui se sont pr\u00e9sent\u00e9s lors de la derni\u00e8re AG. N\u2019ayant pas \u00e9t\u00e9 \u00e9lus, ils ne sont, de toute fa\u00e7on, pas plus l\u00e9gitimes que n\u2019importe quel autre r\u00e9sident. EN CONCLUSION L\u2019ensemble de nos recherches nous a conduit \u00e0 une conclusion simple : l\u2019ASLDS est bien fonctionnelle d\u00e8s lors qu\u2019elle est compos\u00e9e d\u2019au moins 5 membres et elle peut d\u00e9lib\u00e9rer en commission d\u00e8s lors que 8 syndics sont pr\u00e9sents. La cooptation n\u2019\u00e9tant pas pr\u00e9vue par nos statuts, de nouveaux membres seront \u00e9lus lors de la prochaine assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale en 2023, sauf si, entre temps, les syndics se retrouvaient \u00e0 moins de huit car le comit\u00e9 serait alors dans l’impossibilit\u00e9 de prendre des d\u00e9cisions, ce qui reviendrait \u00e0 paralyser l\u2019ASLDS. Nous esp\u00e9rons avoir r\u00e9pondu aux questions que vous pouviez avoir. 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