Bonjour,<\/p>\n\n\n\n
Vous trouverez dans l\u2019espace r\u00e9sidents du site du domaine :<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
Concernant les statuts, plusieurs r\u00e9sidents nous ont interrog\u00e9s sur le point\u00a0suivant des statuts au sein de l\u2019article 4:<\/p>\n\n\n\n
\u00ab \u2b9a Donner tous pouvoirs au pr\u00e9sident pour signer tous baux de quelque nature que ce soit \u00e0 l\u2019exception des baux emphyt\u00e9otiques. \u00bb<\/p>\n\n\n\n
\u00a0Vous pourrez constater que cette possibilit\u00e9 offerte au pr\u00e9sident n\u2019est pas une extension des pouvoirs conf\u00e9r\u00e9s au pr\u00e9sident. Elle existait dans les statuts 2018. Nous avons souhait\u00e9 apporter une pr\u00e9cision et une restriction pour cadrer cette possibilit\u00e9 au regard des propri\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res. L\u2019avocat nous a propos\u00e9 une formulation plus claire et plus juste d\u2019un point de vue juridique que nous avons retenu.<\/p>\n\n\n\n
Vous pouvez toujours suivre l\u2019\u00e9volution de ce point lors des diff\u00e9rentes \u00e9tapes des travaux engag\u00e9s en consultant les versions interm\u00e9diaires toujours en ligne \u00e0 la suite des dossiers dans l\u2019espace t\u00e9l\u00e9chargement sur le site du domaine.<\/p>\n\n\n\n
D\u2019autres points ont soulev\u00e9 des questionnements. Nous y avons r\u00e9pondu directement.<\/p>\n\n\n\n
Pour rappel, la mise \u00e0 jour des statuts est motiv\u00e9e par la volont\u00e9 de faciliter le travail du comit\u00e9. En particulier concernant la convocation aux AG ou les modalit\u00e9s de vote.<\/p>\n\n\n\n
Sur ce dernier point Article 10 point 9 :<\/p>\n\n\n\n
\u00ab\u00a0Les membres de l\u2019association syndicale votent sur le site internet de l\u2019association par le biais d\u2019un logiciel s\u00e9curis\u00e9. En cas d\u2019impossibilit\u00e9 technique les membres de l\u2019association syndicale peuvent voter par correspondance \u2026\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n
Nous aurions pu simplifier en ne mentionnant pas \u00ab En cas d\u2019impossibilit\u00e9 technique \u00bb. L\u2019id\u00e9e est de fonctionner avec le vote en ligne plus ergonomique et plus s\u00e9curis\u00e9 mais de laisser la possibilit\u00e9 aux r\u00e9sidents de voter sous enveloppe si n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n
Nous ne pouvons pas modifier ce point sans convoquer \u00e0 nouveau une AGE avec des contraintes de quorum fortes et donc la probabilit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e de devoir convoquer encore une nouvelle AGE pour le m\u00eame objet, c\u2019est pourquoi la modification des statuts sera soumise au vote en l\u2019\u00e9tat lors du report de l\u2019AGE du 21 novembre 2024.<\/p>\n\n\n\n
Pour terminer sur une note plus conviviale qu\u2019administrative, vous pouvez noter sur vos agendas la date du dimanche 12 janvier 2025 o\u00f9 nous serons ravis de vous accueillir en fin d\u2019apr\u00e8s midi et d\u2019\u00e9changer autour d\u2019une galette des rois.<\/p>\n\n\n\n
Pensez \u00e0 envoyer un mail \u00e0 Vanessa Caudron pour confirmer votre pr\u00e9sence et le nombre de personnes qui vous accompagnera.<\/p>\n\n\n\n
Cordialement.<\/p>\n\n\n\n
Le comit\u00e9 syndical.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Bonjour, Vous trouverez dans l\u2019espace r\u00e9sidents du site du domaine : Concernant les statuts, plusieurs r\u00e9sidents nous ont interrog\u00e9s sur le point\u00a0suivant des statuts au sein de l\u2019article 4: \u00ab \u2b9a Donner tous pouvoirs au pr\u00e9sident pour signer tous baux de quelque nature que ce soit \u00e0 l\u2019exception des baux emphyt\u00e9otiques. \u00bb \u00a0Vous pourrez constater que cette possibilit\u00e9 offerte au pr\u00e9sident n\u2019est pas une extension des pouvoirs conf\u00e9r\u00e9s au pr\u00e9sident. Elle existait dans les statuts 2018. Nous avons souhait\u00e9 apporter une pr\u00e9cision et une restriction pour cadrer cette possibilit\u00e9 au regard des propri\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res. L\u2019avocat nous a propos\u00e9 une formulation plus claire et plus juste d\u2019un point de vue juridique que nous avons retenu. Vous pouvez toujours suivre l\u2019\u00e9volution de ce point lors des diff\u00e9rentes \u00e9tapes des travaux engag\u00e9s en consultant les versions interm\u00e9diaires toujours en ligne \u00e0 la suite des dossiers dans l\u2019espace t\u00e9l\u00e9chargement sur le site du domaine. D\u2019autres points ont soulev\u00e9 des questionnements. Nous y avons r\u00e9pondu directement. Pour rappel, la mise \u00e0 jour des statuts est motiv\u00e9e par la volont\u00e9 de faciliter le travail du comit\u00e9. En particulier concernant la convocation aux AG ou les modalit\u00e9s de vote. Sur ce dernier point Article 10 point 9 : \u00ab\u00a0Les membres de l\u2019association syndicale votent sur le site internet de l\u2019association par le biais d\u2019un logiciel s\u00e9curis\u00e9. En cas d\u2019impossibilit\u00e9 technique les membres de l\u2019association syndicale peuvent voter par correspondance \u2026\u00a0\u00bb Nous aurions pu simplifier en ne mentionnant pas \u00ab En cas d\u2019impossibilit\u00e9 technique \u00bb. L\u2019id\u00e9e est de fonctionner avec le vote en ligne plus ergonomique et plus s\u00e9curis\u00e9 mais de laisser la possibilit\u00e9 aux r\u00e9sidents de voter sous enveloppe si n\u00e9cessaire. Nous ne pouvons pas modifier ce point sans convoquer \u00e0 nouveau une AGE avec des contraintes de quorum fortes et donc la probabilit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e de devoir convoquer encore une nouvelle AGE pour le m\u00eame objet, c\u2019est pourquoi la modification des statuts sera soumise au vote en l\u2019\u00e9tat lors du report de l\u2019AGE du 21 novembre 2024. Pour terminer sur une note plus conviviale qu\u2019administrative, vous pouvez noter sur vos agendas la date du dimanche 12 janvier 2025 o\u00f9 nous serons ravis de vous accueillir en fin d\u2019apr\u00e8s midi et d\u2019\u00e9changer autour d\u2019une galette des rois. Pensez \u00e0 envoyer un mail \u00e0 Vanessa Caudron pour confirmer votre pr\u00e9sence et le nombre de personnes qui vous accompagnera. Cordialement. Le comit\u00e9 syndical.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-2630","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.domaine-santeny.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2630"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.domaine-santeny.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.domaine-santeny.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.domaine-santeny.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.domaine-santeny.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2630"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.domaine-santeny.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2630\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2631,"href":"https:\/\/www.domaine-santeny.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2630\/revisions\/2631"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.domaine-santeny.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2630"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.domaine-santeny.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2630"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.domaine-santeny.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2630"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}